Droits d'auteur et politique DMCADroits d'auteur et politique DMCA

Nous respectons les droits des artistes et des designers et attendons des membres qu'ils fassent de même. Nous traitons les notifications selon la procédure de notification et de retrait du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain, du règlement européen sur les services numériques (DSA) et du droit turc, et nous répondons aux notifications valides de tous les pays.

Le moyen le plus rapide est le bouton Signaler sur la page du design. Pour une notification formelle, écrivez à notre agent désigné pour les notifications de droits d'auteur : VectorSVG, e-mail [email protected] (objet « Notification de droits d'auteur »). Indiquez : vos nom, adresse, téléphone et adresse e-mail ; l'œuvre qui, selon vous, est contrefaite ; le lien vers le design sur VectorSVG ; une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi ; une déclaration attestant que les informations de votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom ; et votre signature manuscrite ou électronique (saisir votre nom complet suffit).

Nous examinons chaque notification, généralement sous deux jours ouvrables. Lorsqu'elle est valide, nous retirons ou masquons le design et prévenons le membre qui l'a publié, en lui joignant une copie de la notification ; nous pouvons omettre vos coordonnées privées lorsque la loi le permet. Nous pouvons rejeter les notifications incomplètes ou manifestement infondées.

Si votre design a été retiré par erreur ou à la suite d'une erreur d'identification, répondez à notre e-mail par une contre-notification comprenant : vos nom, adresse, téléphone et signature ; le design retiré et l'endroit où il se trouvait ; une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi qu'il a été retiré par erreur ou à la suite d'une erreur d'identification ; et une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district des États-Unis dont relève votre adresse ou, si vous résidez hors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel VectorSVG peut être trouvé, et que vous accepterez la signification d'actes de la part de la personne qui a envoyé la notification. Nous transmettons votre contre-notification, avec vos coordonnées, à cette personne. Si elle ne nous informe pas dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables qu'elle a saisi la justice, nous pouvons rétablir le design.

Les comptes qui reçoivent des notifications valides de manière répétée sont fermés. Les notifications ou contre-notifications sciemment fausses peuvent engager la responsabilité de leur auteur pour les dommages causés.

Les designs sont créés par des modèles d'IA à partir des prompts et des images des membres. Nos Conditions interdisent les contenus qui copient des marques, des œuvres ou des personnages protégés, et nous ne pouvons pas vérifier chaque résultat à l'avance. Si un design généré ressemble trop à votre œuvre, signalez-le de la même manière et nous l'examinerons.