Conditions d'utilisationConditions d'utilisation

Les présentes conditions constituent un accord entre vous et VectorSVG (« VectorSVG », « nous »). En créant un compte ou en utilisant VectorSVG, vous acceptez ces conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez VectorSVG pour une entreprise, vous les acceptez en son nom et confirmez que vous y êtes habilité.

Vous devez avoir au moins 16 ans, ou davantage si votre pays fixe un âge plus élevé pour utiliser des services en ligne sans le consentement d'un parent. Pour acheter un forfait ou des crédits, vous devez être majeur selon la loi de votre lieu de résidence, ou avoir l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur.

VectorSVG propose des outils d'IA qui créent des images vectorielles et matricielles à partir de texte et d'images, un vectoriseur, des outils d'image IA, des outils gratuits dans le navigateur et une galerie communautaire (Explorer). Les outils d'IA utilisent des modèles conçus par d'autres sociétés, comme Recraft, Black Forest Labs (FLUX) et Google, que notre prestataire fal.ai exécute pour nous.

Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités et des modèles. Les outils d'IA peuvent être suspendus par moments, par exemple lors d'une panne d'un prestataire, d'une maintenance ou lorsque nous atteignons nos plafonds de dépenses, et nous ne garantissons pas que le service sera toujours disponible. Lorsqu'un changement réduit de manière significative ce qu'un forfait payant inclut, nous vous en informerons à l'avance ; vous pourrez alors résilier, et nous vous rembourserons la partie non utilisée de la période déjà payée.

Gardez vos identifiants de connexion en lieu sûr et prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu'un d'autre a utilisé votre compte. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte.

Une personne, un compte gratuit. Il est interdit de créer plusieurs comptes pour contourner les limites. Votre nom d'utilisateur et votre profil sont publics, sauf si vous masquez votre profil dans les Paramètres. Nous pouvons modifier un nom d'utilisateur qui usurpe l'identité de quelqu'un ou reprend la marque d'une autre entreprise.

Les forfaits et les packs de crédits sont vendus par Lemon Squeezy, qui agit pour nous en tant que revendeur officiel (merchant of record) : il encaisse le paiement, ajoute la TVA ou la taxe sur les ventes applicable à votre lieu de résidence, émet la facture et verse les remboursements, et ses conditions d'achat (Buyer Terms) s'appliquent aussi à l'achat. Les prix sont en dollars américains. Les forfaits payants se renouvellent automatiquement chaque mois ou chaque année jusqu'à résiliation. Nous pouvons modifier nos prix ; pour un abonnement en cours, un nouveau prix ne s'applique qu'à partir d'un renouvellement intervenant au moins 14 jours après que nous vous en avons informé, et vous pouvez résilier avant cette date.

Les crédits de forfait sont attribués mois par mois (y compris avec les forfaits annuels) et ne sont pas reportés : ceux qui ne sont pas utilisés expirent à la fin du mois. Les packs de crédits sont réservés aux forfaits payants et leurs crédits sont valables 12 mois à compter de l'achat. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être transférés et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent, sauf par un remboursement prévu par notre Politique de remboursement. Un forfait supérieur prend effet immédiatement et la différence est facturée au prorata ; un forfait inférieur prend effet au renouvellement suivant.

Si une tâche échoue en raison d'une erreur de notre côté, ou si le contrôle de sécurité bloque ses images, ses crédits sont automatiquement recrédités sur votre solde.

Vous pouvez résilier à tout moment dans Forfait et facturation. Votre forfait reste actif jusqu'à la fin de la période que vous avez payée et n'est plus facturé. La suppression de votre compte résilie aussi votre forfait ; le reste de la période n'est pas remboursé, sauf si notre Politique de remboursement ou la loi vous donne droit à un remboursement.

Dans les 14 jours suivant un paiement, vous pouvez demander un remboursement intégral si vous avez utilisé moins de 10 % des crédits qu'il vous a apportés. Les détails, y compris le droit de rétractation de 14 jours des consommateurs de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni, figurent dans notre Politique de remboursement. Lorsque le droit de la consommation vous accorde davantage de droits, ces droits s'appliquent.

Vous conservez tous les droits que vous détenez sur vos prompts et vos fichiers importés, et vous devez avoir le droit d'utiliser ce que vous importez. Dans la mesure où la loi le permet, nous vous cédons tous les droits que nous détenons sur les résultats que vous créez et nous n'en revendiquons pas la propriété. Dans de nombreux pays, dont les États-Unis, les images créées uniquement par l'IA peuvent ne pas être protégées par le droit d'auteur, et l'IA peut produire des résultats similaires pour d'autres personnes : nous ne pouvons donc pas garantir qu'un résultat est unique ni que vous pourrez empêcher d'autres personnes d'utiliser quelque chose de similaire.

Les résultats que vous créez avec des crédits pendant que vous avez un forfait payant peuvent être utilisés à des fins commerciales : vous pouvez vendre des produits physiques réalisés avec eux et vendre ou distribuer les fichiers numériques, et cela reste vrai après la fin de votre forfait. Les résultats créés avec les outils d'IA dans le forfait gratuit sont destinés à un usage personnel et non commercial. Les fichiers que vous créez à partir de vos propres images avec les outils gratuits et le vectoriseur vous appartiennent, dans la limite des droits que vous détenez sur l'original. Avant d'utiliser un résultat à des fins commerciales ou comme logo, vérifiez qu'il ne copie pas l'œuvre, la marque ou le personnage de quelqu'un d'autre : cela relève de votre responsabilité.

Vous ne pouvez pas revendre ou proposer VectorSVG lui-même, ses styles ou ses outils en tant que service, télécharger en masse ou aspirer le contenu de la communauté pour constituer une collection concurrente, ni utiliser le service ou ses résultats pour entraîner ou améliorer un modèle d'IA concurrent.

Lorsque vous partagez une création sur Explorer, son image, son titre, son prompt et votre nom d'utilisateur deviennent publics, et vous accordez (a) à nous une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l'héberger, l'afficher, la redimensionner et la diffuser sur VectorSVG, dans nos flux publics (par exemple pour Pinterest et les moteurs de recherche) et dans notre promotion, et (b) à tous une licence mondiale, non exclusive, gratuite et perpétuelle pour la télécharger et l'utiliser, y compris à des fins commerciales, sur des produits, des impressions et des projets, mais pas pour revendre ou partager le fichier lui-même, seul ou dans un lot. Ne partagez que des designs que vous avez le droit de concéder sous cette licence. Vous pouvez rendre un design privé ou le supprimer à tout moment, et nous cessons alors de l'afficher, mais les copies déjà téléchargées, épinglées ou mises en cache par d'autres peuvent subsister, et la licence (b) ne peut pas être retirée pour les copies déjà téléchargées.

N'utilisez pas VectorSVG pour créer, importer ou partager du contenu illégal ; qui sexualise des mineurs de quelque manière que ce soit ; à caractère sexuel ou pornographique ; haineux, harcelant, violent ou faisant l'apologie du terrorisme ; qui représente des personnes réelles sans leur consentement ou qui est conçu pour tromper (par exemple une fausse photo présentée comme vraie) ; ou qui porte atteinte à des droits d'auteur, à des marques, à la vie privée ou à d'autres droits. Les politiques d'utilisation des sociétés dont nous utilisons les modèles d'IA, comme la Generative AI Prohibited Use Policy de Google, s'appliquent également.

N'importez pas d'images que vous n'avez pas le droit d'utiliser, ne tentez pas de compromettre, de surcharger ou de contourner nos mesures de sécurité ou nos contrôles de sécurité du contenu, n'aspirez pas le site, n'utilisez pas de robots ni d'accès automatisé autre que nos flux publics, et ne contournez pas les limites de crédits.

Notre modération : les contrôles de sécurité automatiques des modèles d'IA bloquent certaines images, trois signalements ouverts mettent un design en attente, et notre équipe examine les signalements et peut masquer ou supprimer du contenu, limiter des fonctionnalités, ou suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces règles. Lorsque nous agissons sur votre contenu ou votre compte, nous vous en indiquons la raison par e-mail ; répondez à cet e-mail ou écrivez à [email protected] pour nous demander un nouvel examen. Pour signaler un contenu illicite, y compris au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA), utilisez le bouton Signaler sur le design ou écrivez à [email protected] en indiquant le lien, les raisons pour lesquelles vous estimez qu'il est illicite, vos nom et adresse e-mail, et une déclaration attestant que votre signalement est exact et fait de bonne foi. [email protected] est aussi notre point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs au titre du DSA (en anglais ou en turc).

Les fichiers VectorSVG sont conçus pour fonctionner avec les logiciels et machines courants, mais nous ne les contrôlons pas et ne pouvons pas garantir qu'un fichier se découpera ou se gravera comme vous l'attendez. Faites toujours un essai sur une chute avant une grande série, suivez les consignes de sécurité du fabricant de votre machine et ne laissez jamais un laser fonctionner sans surveillance. La connexion avec Google et le paiement via Lemon Squeezy sont également soumis aux conditions propres à ces sociétés.

Les résultats de l'IA peuvent être inattendus ou inexacts. Le service et tous les résultats, y compris les designs que d'autres membres partagent sur Explorer, sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » : dans la mesure où la loi le permet, nous ne garantissons pas qu'ils sont exempts d'erreurs, adaptés à un usage particulier ou libres de droits de tiers, et nous ne vérifions pas les designs partagés au regard de tels droits. Vous êtes responsable de l'usage que vous faites des résultats et des designs. Si vous utilisez VectorSVG pour une entreprise, vous prendrez en charge nos frais raisonnables liés aux réclamations causées par votre contenu ou par votre violation des présentes conditions.

Dans la mesure où la loi le permet, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, telles que la perte de bénéfices, la perte de données ou le gaspillage de matériaux, et notre responsabilité totale envers vous est limitée au plus élevé des deux montants suivants : ce que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 50 $ US. Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni toute autre responsabilité ou tout droit des consommateurs que la loi ne nous permet pas de limiter.

Vous pouvez cesser d'utiliser VectorSVG et supprimer votre compte à tout moment dans les Paramètres ; cela supprime vos créations et vos fichiers, comme l'explique la Politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, en motivant notre décision lorsque la loi l'exige, si vous enfreignez gravement ou de manière répétée ces conditions, si la loi l'exige, ou pour protéger d'autres personnes ou le service. Si nous fermons un compte pour une violation grave, les crédits non utilisés ne sont pas remboursés, sauf si la loi l'exige. Si nous mettons fin au service pour tous, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance et rembourserons la partie non utilisée des périodes payées.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Si les modifications sont importantes, nous vous en informerons par e-mail ou dans l'application au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier et supprimer votre compte avant cette date.

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Turquie, et les tribunaux turcs sont compétents. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous résidez et pouvez également saisir ses tribunaux ; les consommateurs en Turquie peuvent aussi saisir les commissions d'arbitrage des consommateurs et les tribunaux de la consommation.